Licence de Location Touristique en Andalousie : Ce que les Propriétaires et Investisseurs Doivent Savoir

Si vous envisagez de louer votre propriété pour des séjours de courte durée en Andalousie, ou d’acheter un bien déjà exploité comme location touristique, il est essentiel de comprendre les règles actuelles concernant les licences. Les nouvelles dispositions jouent désormais en faveur des propriétaires et des investisseurs. Voici un résumé clair de ce qu’il faut savoir.

Qu’est-ce que la licence de location touristique ?

En Andalousie, toute propriété mise en location pour de courtes durées doit être inscrite au “Registre du Tourisme d’Andalousie” (Registro de Turismo de Andalucía) géré par la Junta de Andalucía. Cette licence garantit que le logement répond aux exigences en matière de sécurité, d’habitabilité et de conformité administrative. Exploiter une location sans licence valide peut entraîner des amendes importantes ou la suspension de l’activité.

Nouvelle règle importante : la licence reste liée au bien

L’un des changements les plus significatifs est que lorsqu’un logement dispose déjà d’une licence touristique valide et qu’il est vendu, cette licence reste en vigueur et demeure associée au bien. Elle n’est donc pas annulée automatiquement lors du changement de propriétaire. Auparavant, les nouveaux propriétaires devaient obtenir une autorisation de la communauté de copropriétaires par un vote majoritaire — cette obligation a désormais été supprimée. Moins de formalités, plus de sécurité pour les acheteurs, vendeurs et investisseurs.

Ce que cela signifie pour vous

• Si vous vendez : Vous pouvez promouvoir votre bien en indiquant qu’il dispose déjà d’une licence, ce qui augmente son attrait pour les investisseurs.
• Si vous achetez : Vous pouvez continuer l’activité de location sans avoir à demander une nouvelle licence, tant que celle existante est valide.
• Si vous possédez déjà le bien : Veillez à mettre à jour toutes les informations administratives (nom, opérateur, registre) afin de rester en conformité.
• Si le bien n’a pas encore de licence : Vous devrez respecter toutes les conditions actuelles, notamment les exigences de sécurité, d’habitabilité et les éventuelles règles de copropriété.

Éléments réglementaires à vérifier

Communauté de copropriétaires et règlements

Consultez toujours les statuts de la copropriété ou de l’urbanisation. Certaines peuvent interdire les locations touristiques ou exiger un vote pour les autoriser. Même si la licence reste valable lors de la vente, il faut s’assurer qu’aucune interdiction n’existe dans les règlements internes.

Services et exigences minimales

Les dernières mises à jour de la réglementation andalouse ont renforcé les critères à respecter. Les logements doivent être équipés de dispositifs de sécurité (détecteurs de fumée, extincteurs), disposer d’une ventilation ou d’une climatisation adéquate, offrir une superficie minimale par hôte, et garantir la fourniture de linge, de nettoyage et l’enregistrement auprès de l’administration touristique.

Registre national et conformité des données

À partir de 2025, les registres régionaux du tourisme seront harmonisés à l’échelle nationale. Les plateformes de location devront afficher un numéro d’enregistrement valide, et les propriétaires devront se conformer aux obligations de déclaration de données et de revenus.

Obligations fiscales et administratives

Tous les revenus générés par la location doivent être déclarés. Le propriétaire ou la société de gestion doit respecter les obligations comptables et fiscales, et s’assurer que l’exploitant est dûment enregistré lorsqu’il s’agit d’une gestion par un tiers.

Pourquoi c’est une bonne nouvelle pour le marché de la location sur la Costa del Sol

• Plus de sécurité juridique : la licence reste valable même après la vente du bien.
• Moins de contraintes pour les investisseurs : des procédures simplifiées et plus de visibilité.
• Valeur ajoutée : une propriété disposant d’une licence touristique est plus attractive sur le marché.
• Continuité d’exploitation : moins de risques d’interruption d’activité lors d’un changement de propriétaire.

Conseils pratiques pour protéger votre investissement

• Vérifiez toujours le numéro d’enregistrement touristique avant d’acheter un bien.
• Mettez à jour le nom de l’exploitant ou les informations de licence après la transaction.
• Consultez les statuts de la copropriété pour vérifier qu’aucune interdiction ne s’applique.
• Assurez-vous que le logement respecte toutes les normes de sécurité et d’habitabilité.
• Conservez tous les documents : licence, enregistrements des hôtes et déclarations fiscales.
• Faites-vous conseiller par un professionnel spécialisé en droit immobilier et touristique andalou.
• Si vous vendez, mettez en avant la licence touristique comme un véritable atout pour les acheteurs.

Comment nous pouvons vous aider

Chez Livingstone Estates, nous accompagnons les acheteurs, vendeurs et investisseurs internationaux à Estepona et sur la Costa del Sol. Notre équipe peut :

• Vérifier la validité et le statut de la licence touristique de votre bien.
• Vous guider tout au long du processus d’achat, de vente ou de mise à jour de l’exploitant.
• Vous assister dans la gestion de votre location saisonnière : conformité légale, réservations et accueil des locataires.
• Vous informer des futures évolutions législatives susceptibles d’affecter votre propriété.

Avertissement : Cet article a un caractère informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. La réglementation peut varier selon la municipalité et le type de bien. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant toute décision concernant les licences touristiques ou les investissements immobiliers.